- certificat de paiement provisoire
- сущ.
юр. квитанция о предварительной оплате
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
certificat de paiement provisoire
Смотреть что такое "certificat de paiement provisoire" в других словарях:
Plaque d'immatriculation française — Pour consulter un article plus général, voir : plaque d immatriculation. Plaque d immatriculation française (depuis avril 2009) : le logo de la région apparaît dans le rectangle blanc au dessus du numéro de département. Il y a… … Wikipédia en Français
Immatriculations : nouveau système français 2009 — Plaque d immatriculation française La plaque d immatriculation est un dispositif permettant l identification d un véhicule du parc automobile français. Sommaire 1 Les immatriculations de type FNI (jusqu au 14 octobre 2009) 1.1 En France… … Wikipédia en Français
Plaque d'immatriculation francaise — Plaque d immatriculation française La plaque d immatriculation est un dispositif permettant l identification d un véhicule du parc automobile français. Sommaire 1 Les immatriculations de type FNI (jusqu au 14 octobre 2009) 1.1 En France… … Wikipédia en Français
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
Histoire du Mali — Le Mali a été le siège de trois grands empires : l empire du Ghana, l empire du Mali et l empire songhaï. Il sera par la suite une colonie française. Quelques années après l indépendance, il subira la dictature de Moussa Traoré avant de… … Wikipédia en Français
Guerre des deux France — Laïcité en France Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France … Wikipédia en Français
Laicite en France — Laïcité en France Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France … Wikipédia en Français
Laïcité En France — Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France … Wikipédia en Français
Laïcité en France — Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémices, voir Histoire de la laïcité en France … Wikipédia en Français
Laïcité en france — Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France … Wikipédia en Français
